Le constat à l’amiable, même en cas de désaccord.

Vous venez d’avoir un accident de roulage et n’êtes pas d’accord avec l’autre partie ? Inutile d’appeler la police, le constat européen d’accident suffit.

Il arrive régulièrement que nos services soient appelés lors d’un désaccord entre personnes ayant eu un accident, cette démarche est pourtant inutile lorsqu’il n’y a ni blessé, ni défaut de documents.

En effet, les constats européens d’accident permettent aux deux parties, en tort comme en droit, de noter leur propre version des faits au verso.

Lorsque les policiers se rendent sur un accident avec dégâts matériels, leurs seuls rôles consistent en aider le citoyen à remplir le constat et vérifier les documents de bord. Ils ne déterminent en aucun cas les responsabilités puisque cette tâche revient à l’assureur.

En cas de litige, il est conseillé d’accompagner le constat à l’amiable d’un dossier photos et d’un courrier expliquant le déroulement de l’accident. Aussi, à l’emplacement défini pour inscrire les dégâts sur votre véhicule, pensez à ajouter la mention « sous réserve de dégâts apparents » afin de vous couvrir en cas de dommages non constatés.

Il y a un ou plusieurs blessés lors de l’accident ? L’autre partie est en défaut de permis de conduire ou d’assurance ? Dans ce cas, composez le 101. Si vous n’entrez pas dans ces cas de figure, une simple description des faits sur votre constat suffit.