Demande d'occupation de la voie publique

 

Vous souhaitez placer un échafaudage, une palissade, un conteneur fermé ou un élévateur, sur la voie publique pour une période de plus de 24 heures.

Vous devez introduire une demande auprès de votre commissariat de quartier.

Sachez toutefois que les démarches administratives varient selon le type d’occupation ou le type matériel installé sur la voie publique.

Un Inspecteur, référent en la matière, vous informera sur la procédure à suivre, les délais à respecter et vous fournira, également, les formulaires adéquats.

Pour plus d'informations suivez ce lien.

Le délai de traitement de la demande variera en fonction de l’importance du chantier et du nombre d’avis extérieurs à demander.

Pour les demandes d’occupations commerciales de la voie publique (terrasses, étalages, aubettes, kiosques), il convient de prendre contact avec le Bureau de Police administrative :

Téléphone : 04 221 83 91

cliquez ici pour consultez le site